Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
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- Qui sommes-nous. ModusPad est développé et détenu par Vladyslav Zubkov, Canada (« nous »). Contact : support@moduspad.com.
- Notre revendeur. Nos commandes sont traitées par notre revendeur en ligne Polar, qui est le vendeur officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Polar gère le paiement, la facturation, la taxe de vente / TVA et le service client lié aux commandes, y compris les remboursements.
- Licence. En achetant ModusPad, vous recevez une licence personnelle, non exclusive, non transférable et perpétuelle pour utiliser la version achetée et toutes ses mises à jour futures, sur le nombre de Mac inclus dans votre formule (1, 2 ou 5). Vous pouvez déplacer la licence d’un Mac à l’autre en désactivant l’un et en activant l’autre.
- Essai gratuit. Vous pouvez utiliser toutes les fonctions de ModusPad gratuitement pendant 14 jours. Après l’essai, l’app continue de fonctionner : votre lanceur s’ouvre tel que vous l’avez configuré, et le modifier nécessite une licence.
- Activation et vérification. L’app active votre licence en ligne et la vérifie régulièrement. Si la licence ne peut pas être vérifiée pendant 7 jours, l’app continue de fonctionner sans licence (votre lanceur s’ouvre, sa modification est bloquée) jusqu’à ce qu’elle puisse se reconnecter. Une licence remboursée ou révoquée ramène l’app au même état.
- Restrictions. Vous ne pouvez pas revendre, louer ni partager publiquement des clés de licence, ni désassembler l’app, sauf si la loi le permet.
- Mises à jour. Votre licence inclut toutes les futures mises à jour de ModusPad, nouvelles versions majeures comprises, sans frais supplémentaires.
- Remboursements. Consultez notre politique de remboursement.
- Absence de garantie. ModusPad est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte, dans la mesure permise par la loi.
- Limitation de responsabilité. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour la licence.
- Droits des consommateurs. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous confèrent les lois de protection du consommateur de votre pays ou de votre province.
- Droit applicable. Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
- Modifications. Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la date ci-dessus indique la dernière version.